REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

VACANCES EN OCCITANIE : VOTRE AVIS NOUS INTERESSE

Article 1 : Organisation

L'Association Comité Régional du Tourisme Occitanie ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé Capdeville - Le Millenaire 2 - 417 rue Samuel Morse - CS 79507 34960 Montpellier Cedex 2, immatriculée sous le numéro SIRET 832 039 630 00013, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 30/06/2018 à 10h00 au 16/09/2019 à 12h00.

Le Comité Régional du Tourisme organise un jeu-concours gratuit dans le cadre de l'étude sur les clientèles touristiques d'Occitanie mise en œuvre par le Conseil Régional d'Occitanie / Pyrénées - Méditerranée.

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et DOM-ROM, ou tout autre pays.

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :

• www.obsetour.com/occitanie


Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ayant séjourné en Occitanie entre janvier 2018 et septembre 2019 et ayant répondu intégralement à l'enquête.

L'enquête sera disponible via le site Internet www.obsetour.com/occitanie entre le 30 juin 2018 10H00 et le 16 septembre 2019 12H00.

La participation à ce jeu est limitée à une seule participation par personne.

Les personnes n'ayant pas justifié leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées.

Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à s'en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gains

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :


• 1er lot : Un séjour Câlin en Ariège - Hôtel de charme, Spa-Hammam (330 € TTC)

Détails :
Séjour de 2 jours/1nuit pour 2 personnes en Hôtel de charme à Saint-Girons, Suite Prestige, accès privatif de 55 min au spa-hamman.
Période de séjour : toute l'année hors juillet et août et vacances de Noël.
Durée de validité du séjour : 2 ans à compter de la date du tirage au sort.
Séjour proposé par l'Agence de Développement Touristique d'Ariège Pyrénées.

• 2ème lot : Un week-end en gîte de charme « Château en Famille » dans l'Aveyron (590 € TTC)

Détails :
Week-end pour 4 personnes en gîte d'exception classé 5 étoiles, à St-Jean d'Alcapiès.
Période de séjour : hors période juillet / août
Durée de validité du séjour : 2 ans à compter de la date du tirage au sort.
Séjour proposé par l'Agence de Développement Touristique de l'Aveyron.

• 3ème lot : Un séjour en Camargue (Gard) (250 € TTC)

Détails :
Séjour d'1 nuit pour 2 personnes, avec petit-déjeuner au Grau du Roi, un safari photos en 4x4 (2h) et une balade de 2h à cheval.
Période de séjour : octobre 2019, avril, mai, juin 2020.
Séjour proposé par l'Agence de Développement et de Réservation Touristiques du Gard.

• 4ème lot : Un séjour « Evasion en roulotte » dans le Gers (502 € TTC)

Détails :
Séjour de 3 jours/2nuits pour 4 personnes en Lomagne, en roulotte mobile équipée d'un coin cuisine/repas et coin nuit (1 lit 2 places, 2 lits superposés 1 place). A l'étape, possibilité de prendre repas sur place ou à l'auberge la plus proche.
Durée de validité du séjour : 2 ans à compter de la date du tirage au sort.
Séjour proposé par le Comité Départemental du Tourisme Destination Gers.

• 5ème lot : Une semaine au coeur d'un village de caractère dans le Lot (450 € TTC)

Détails :
Séjour d'une semaine pour 4 personnes, en hébergement Gîte de France 3 épis à Payrac.
Période de séjour : première semaine des vacances scolaires été.
Durée de validité du séjour : 2 ans à compter de la date du tirage au sort.
Séjour proposé par l'Agence de Développement Touristique du Lot.

• 6ème lot : Un séjour remise en forme dans les Hautes-Pyrénées (500 € TTC)

Détails :
Séjour remise en forme de 3 jours/3 nuits pour 2 personnes en chambre d'hôtes 3 épis en demi-pension à Viella. 3 soins par jour pendant 2 jours et accès libre à l'espace balnéothérapie, accès au parcours hydrotonic d'eau thermale.
Durée de validité du séjour : 2 ans à compter de la date du tirage au sort.
Séjour proposé par Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement.

• 7ème lot : Un séjour en pleine nature en pays catalan (Pyrénées-Orientales) (500 € TTC)

Détails :
Séjour de 2 nuits pour 4 personnes en chambres d'hôtes 2 ou 3 étoiles, en zone de montagne ou Piémont.
Période de séjour : septembre 2019 à septembre 2020, hors vacances scolaires, toutes zones de vacances confondues.
Séjour proposé par l'Agence de développement Touristique des Pyrénées-Orientales.

• 8ème lot : Un séjour au coeur du vignoble de Gaillac (Tarn) (200 € TTC)

Détails :
Séjour oenotourisme de 2 jours/1 nuit pour 2 personnes en chambre d'hôtes de charme à Fénois.
Visite dégustation et remise de 3 bouteilles chez un vigneron, visite libre du Musée de la Vigne et du Vin à Gaillac.
Période de séjour : toute l'année.
Durée de validité du séjour : 2 ans à compter de la date du tirage au sort.
Séjour proposé par le Comité Départemental du Tourisme du Tarn.

• 9ème lot : Un séjour en gîte de caractère en Tarn-et-Garonne (420 € TTC)

Détails :
Séjour de 3 jours/2nuits pour 11 personnes en gîte de caractère 4 clés à Caumont, avec piscine intérieure chauffée et spa.
Durée de validité du séjour : 2 ans à compter de la date du tirage au sort.
Séjour proposé par l'Agence de Développement Touristique de Tarn-et-Garonne.

• 10ème lot : Séjour dans un hôtel de charme en Haute Garonne (480 € TTC)

Détails :
2 nuits en chambre Classique au Château de Drudas (hôtel 4 étoiles) avec les dîners (3 plats, hors boissons) chaque soir et les petits-déjeuners chaque matin pour deux personnes.
Durée de validité du séjour : 2 ans à compter de la date du tirage au sort.
Séjour proposé par le Comité Départemental de Tourisme de Haute-Garonne.


Valeur totale : 4222 € TTC.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants

A la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 30/09/2019 à 10h00.

Condition(s) de participation au tirage au sort :

Pour participer au tirage, le joueur devra avoir répondu entièrement au questionnaire de l'enquête et renseigné de manière complète et lisible son identité et ses coordonnées dans le formulaire dédié.

Article 6 : Annonce des gagnants

• La liste des gagnants sera disponible sur le site du jeu-concours
• Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours
• Les gagnants seront avisés personnellement de leur dotation par courrier électronique dans un délai de 5 jours après le tirage au sort. Il appartiendra ensuite aux gagnants de prendre contact par courrier électronique avec l'Observatoire du Comité Régional du Tourisme (observatoire@crtoccitanie.fr) dans le mois suivant l'envoi du courrier électronique annonçant leur qualité de gagnant. Il sera alors demandé aux gagnants de communiquer leurs coordonnées postale et téléphonique afin d'établir conjointement la réservation de leur séjour.



Article 7 : Remise des lots

Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.

En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 31 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.

Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.

« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :

• www.obsetour.com/occitanie


Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».

« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.


Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : Reglementdejeu.com.